Fonctionnement

Assurance-vie bancaire trop prudente : que vérifier, que faire ?

Un contrat d’assurance-vie ouvert il y a dix ou vingt ans au guichet de sa banque est souvent resté presque entièrement sur le fonds en euros. Ce n’est pas une erreur en soi : le capital y est garanti par l’assureur. Cela devient un problème lorsque l’épargne a vocation à rester placée longtemps, que vous acceptez des variations et que le contrat continue par habitude sur un support pensé pour la sécurité. Avant de parler de changement, il faut un diagnostic. Ensuite, plusieurs solutions existent, et la plus radicale (racheter pour aller ailleurs) n’est presque jamais la première à envisager.

Le diagnostic : trois lignes de votre relevé annuel

La répartition, et la date à laquelle elle a été décidée

Le relevé annuel indique la valeur de l’épargne par support. La question utile n’est pas « est-ce trop prudent ? », mais « cette répartition correspond-elle à l’usage de la somme ? ». Une épargne destinée à un achat dans deux ans est bien placée en fonds en euros. Une épargne que vous ne toucherez pas avant quinze ans, peut-être pas.

Les frais réellement prélevés

Repérez les frais sur versements, les frais de gestion annuels du contrat (souvent différents pour le fonds en euros et pour les unités de compte), les frais d’arbitrage et, pour les unités de compte, les frais des fonds eux-mêmes. Un contrat bancaire ancien peut combiner des frais d’entrée élevés et un choix de supports restreint ; un contrat récent n’est pas pour autant moins cher. Seule la lecture des conditions permet de comparer.

Les supports disponibles

Certains contrats ne proposent qu’une poignée de fonds maison, d’autres plusieurs centaines. Chaque support dispose d’un document d’informations clés et d’un indicateur de risque de 1 à 7. Vérifiez aussi la présence de la gestion pilotée et de fonds euro-croissance, dont le fonctionnement est expliqué dans le guide sur le fonctionnement de l’assurance-vie.

Quatre façons d’adapter le contrat, de la plus douce à la plus radicale

Arbitrer dans le même contrat

L’arbitrage déplace tout ou partie de l’épargne d’un support à un autre sans sortir du contrat. Ce n’est pas un rachat : pas d’imposition, l’ancienneté fiscale est intacte. Seuls d’éventuels frais d’arbitrage s’appliquent. Pour une épargne de long terme, l’arbitrage peut être étalé sur plusieurs mois, afin de ne pas tout exposer aux marchés à une seule date.

Passer en gestion pilotée

Si le contrat la propose, la gestion pilotée confie la répartition à l’assureur selon un profil. Selon la fiche F15274 de Service-Public, chaque profil comporte une part minimale de supports à faible risque, abaissée lorsque l’horizon dépasse 10 ans. Comparez son coût à celui de la gestion libre.

Transformer le contrat chez le même assureur (transfert « Pacte »)

C’est l’option la plus méconnue. Depuis la loi Pacte de 2019, un contrat peut être transformé en un autre contrat du même assureur, plus récent ou mieux doté en supports, sans que l’opération soit traitée fiscalement comme un rachat.

Puisqu’il n’y a pas de dénouement, aucun impôt n’est dû au moment du transfert et le contrat conserve son antériorité. Trois limites à connaître :

  • le transfert reste interne : il ne permet pas de passer chez un autre assureur, même filiale d’un autre groupe ;
  • il dépend de l’offre de l’assureur, le texte organisant ses effets fiscaux sans créer de droit au transfert ; demandez par écrit la liste des contrats éligibles et leurs frais ;
  • les conditions du nouveau contrat (frais, fonds en euros, supports) doivent être comparées ligne à ligne avec l’ancien : un contrat récent n’est pas meilleur par principe.

Ouvrir un second contrat, ou racheter

Garder l’ancien contrat, avec son antériorité, et orienter les nouveaux versements vers un second contrat, éventuellement chez un autre assureur, est une solution simple. Elle ne change rien à l’épargne déjà placée.

Le rachat total suivi d’un réinvestissement ailleurs est l’option la plus coûteuse : les gains rachetés sont imposés, l’abattement de l’année est consommé et le nouveau contrat repart de zéro pour le délai de 8 ans. L’assureur doit verser la valeur de rachat dans un délai maximal de deux mois, selon l’article L132-21 du code des assurances. Le coût fiscal se calcule à l’aide du guide sur la fiscalité des rachats, et doit être comparé aux économies de frais attendues sur la durée.

Ce que coûte la prudence, et ce que coûte le risque

Les montants placés en unités de compte ne sont pas garantis : l’assureur s’engage sur le nombre de parts, pas sur leur valeur, rappelle Assurance Banque Épargne Info Service. Le même portail rappelle que le fonds en euros offre une garantie en capital en contrepartie d’un rendement faible.

Les questions à poser à votre banque ou à votre assureur

  • Quelle est la répartition actuelle, et sur quelle base a-t-elle été décidée ?
  • Quels sont les frais totaux, contrat et supports compris, pour la répartition envisagée ?
  • Quels contrats de votre gamme sont éligibles à une transformation, et à quelles conditions ?
  • La gestion pilotée et l’euro-croissance sont-elles accessibles sur ce contrat ?
  • Mon profil d’investisseur a-t-il été actualisé ?

Le professionnel doit recueillir votre situation financière, vos objectifs, vos connaissances et votre expérience avant de recommander un changement. Vous restez libre de ne pas suivre sa recommandation.

Ces informations sont générales et ne constituent pas un conseil en investissement. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Sources

  1. Code général des impôts, article 125-0 A (transformation d'un contrat) (Légifrance, texte de loi)
  2. Code des assurances, article L132-21 (Légifrance, texte de loi)
  3. Contrat d'assurance-vie : fonctionnement (Service-Public.fr, fiche officielle)
  4. Que faut-il savoir avant de souscrire un contrat d'assurance vie ? (Assurance Banque Épargne Info Service (ACPR, AMF, Banque de France), publication officielle)